Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site www.felicia-intima.com entre :
Félicià Intima,
forme juridique : SAS
siège social : 4 route de Bitche, 57230 Philippsbourg, France
SIRET / RCS : 98292556200026
TVA intracommunautaire : FR75982925562
ci-après dénommée "le Vendeur",
et toute personne physique ou morale procédant à l’achat de produits via le site www.felicia-intima.com, ci-après dénommée "le Client".
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par Félicià Intima sur son site internet.
2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.felicia-intima.com dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les frais de port sont indiqués au Client avant la validation de la commande.
4. Commande
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Le Client doit s'assurer de l'exactitude des informations fournies. La commande est réputée acceptée après validation du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige antérieur.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les règlements peuvent s’effectuer par carte bancaire, ou tout autre moyen sécurisé indiqué sur le site.
Les paiements sont sécurisés par une solution de paiement conforme aux standards PCI-DSS.
6. Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine et dans les pays limitrophes francophones de l’Union européenne (Belgique, Luxembourg, Suisse, etc.).
Les délais de livraison sont de 2 à 7 jours ouvrés à compter de l’expédition, sauf indication contraire. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
En cas de retard de livraison, le Vendeur ne pourra être tenu responsable s’il y a force majeure (grève, météo, blocage, etc.).
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Attention : pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, les articles de lingerie portés ou descellés ne pourront être retournés (article L221-28 du Code de la consommation).
Pour exercer ce droit, le Client doit informer Félicià Intima par email à [contact@felicia-intima.com] ou par courrier recommandé, en précisant la commande concernée.
Les retours sont à la charge du Client et doivent être effectués dans leur emballage d'origine, en parfait état, dans les 14 jours suivant la notification de rétractation.
Le remboursement s'effectuera dans un délai de 14 jours après réception des articles retournés.
8. Garanties légales
Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des vices cachés, conformément aux dispositions des articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation et des articles 1641 à 1649 du Code civil.
9. Données personnelles
Le Vendeur s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client, et à les traiter dans le respect de la législation en vigueur (RGPD). Pour plus d'informations, consultez notre [Politique de Confidentialité].
10. Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Sarreguemines (ou du domicile du client pour un particulier).
Le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Coordonnées disponibles sur : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso